Paquet hygiène : définition et obligations
Vous connaissez sûrement les termes HACCP, PMS, traçabilité… Mais savez-vous ce qu’est le paquet hygiène ? En tant que professionnel manipulant des denrées alimentaire, vous avez différentes obligations à respecter pour garantir l’hygiène et la sécurité alimentaire de vos produits. AgroQual vous éclaire un peu plus sur la question !
Paquet hygiène : définition et obligations
SOMMAIRE :
- Que signifie le paquet hygiène ?
- Qui est concerné par le paquet hygiène ?
- Quels sont les règlements du paquet hygiène ?
- Quelles sont vos obligations face à la règlementation du paquet hygiène ?
- Comment répondre aux obligations du paquet hygiène ?
- Quels outils utiliser pour répondre aux exigences du paquet hygiène
1. Que signifie le paquet hygiène ?
Le paquet hygiène est un ensemble de règlements Européens qui s’applique à l’ensemble des Etats membres et de la filière agroalimentaire.
Cette législation est entrée en application le 1er janvier 2006. Elle a été mise en place, dans l’objectif de protéger la santé des consommateurs, en fixant des lois relatives à l’hygiène et à la sécurité alimentaire.
2. Qui est concerné par le paquet hygiène ?
Le paquet hygiène s’adresse à tous les professionnels produisant, manipulant ou entreposant des denrées alimentaires, destinées à la consommation humaine.
Que ça soit dans l’industrie agroalimentaire, chez les artisans des métiers de bouche ou les restaurateurs. Toute la chaîne alimentaire est donc concernée : de la production à la distribution au consommateur final.
3. Quels sont les règlements du paquet hygiène ?
Le paquet hygiène comporte plusieurs règlements auxquels est soumis le professionnel.
- Règlement (CE) n°178/2002 relatif à la législation « food law », est le texte clé du paquet hygiène. Ce texte de loi, édicte les principes généraux du corpus règlementaire et définit les obligations spécifiques.
- Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des aliments. Il exige la mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP, dans le cadre d’un plan de maîtrise sanitaire (PMS).
- Règlement (CE) n°853/2004 relatif aux règles spécifiques d’hygiène des professionnels manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale. Il précise également, l’obligation d’agrément sanitaire.
- Règlement (CE) n°183/2005 relatif aux règles d’hygiène des aliments pour animaux.
- Règlement (UE) n°2017/625 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif aux contrôles officiels et aux autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux.
Après avoir défini le mot « Paquet hygiène », nous allons vous expliquer plus précisément les notions indispensables à connaître, pour garantir la sécurité sanitaire de vos produits.
4. Quels sont vos obligations face à la règlementation du paquet hygiène ?
Si le paquet hygiène est long à lire, il faut cependant prendre connaissance de toutes les obligations auxquelles vous êtes soumis, en fonction de votre activité.
On peut retrouver les notions suivantes : (liste non exhaustive).
En cas de contrôle sanitaire de la DDPP, vous avez une obligation de résultats, pas une obligation de moyens.
5. Comment répondre aux obligations du paquet hygiène ?
En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, AgroQual dispense des stages en inter et en intra entreprise pour accompagner tous les professionnels de l’alimentaire dans leur démarche qualité.
Au cours de nos formations et à l’aide d’une trame, nos experts vous guideront sur « comment » mettre en place vos actions pour répondre aux obligations du paquet hygiène.
6. Quels outils utiliser pour répondre aux exigences du paquet hygiène ?
Par ailleurs, pour répondre aux exigences du paquet hygiène, nous encourageons tous nos clients, à utiliser des outils tels que des guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) ou encore, des solutions numériques comme une application proposée par l’un de nos partenaires.
Le GBPH est le document référant pour mener à bien votre démarche qualité, en appliquant les principes HACCP. Celui-ci vous permettra d’atteindre vos objectifs en matière de sécurité sanitaire de vos produits alimentaires.
Le document est validé par un comité de professionnels de votre secteur, afin qu’il s’adapte à votre métier et à votre structure.
Le guide des bonnes pratiques d’hygiène vise à respecter le règlement (CE)n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
En conclusion, il est essentiel de vous informer régulièrement sur la règlementation en vigueur car celle-ci peut évoluer.
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